Informations officielles

Mentions légales

Transparence et conformité : retrouvez ici toutes les informations légales concernant E.T.S. Ingénierie.

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale : E.T.S. INGENIERIE
Nom commercial : E.T.S. INGENIERIE
Forme juridique : SAS
SIREN : 979 593 845
SIRET : 979 593 845 00014
Numéro de TVA : FR95979593845
Numéro RCS : 979 593 845 R.C.S. Clermont-Ferrand
Capital social : 5 000,00 €
Code NAF : 71.12B (Ingénierie, études techniques)

2. Coordonnées

Adresse : 23 Rue Claude Danziger, 63100 Clermont-Ferrand
Téléphone : 07.56.83.98.34 / 07.56.82.94.71
Email : contact@ets-ingenierie.com

3. Directeur de publication

Nom : E.T.S. INGENIERIE
Représentant : Karotsch Arnaud — Président

4. Hébergement du site

Hébergeur : Ce site Web est hébergé par OVH Groupe SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

6. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées à E.T.S. INGENIERIE pour le traitement de votre demande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : contact@ets-ingenierie.com.

7. Cookies

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8. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@ets-ingenierie.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

9. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.